Conditions d'utilisation

1 Champ d'application

1.1 L'utilisation des sites Web mis à votre disposition par Xella International GmbH et/ou toute autre entreprise associée ("Xella") (qualifiés par la suite de "site Xella") est exclusivement autorisée dans les limites des conditions suivantes. Ces conditions générales d'utilisation peuvent être dans certains cas complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, par exemple dans le cadre de l'achat de produits et/ou de services. Dès qu’il ouvre une session ou que, s’il n’est pas nécessaire d’ouvrir une session distincte, il se connecte au site Xella correspondant, l’utilisateur accepte la validité de ces conditions telles que formulées dans leur dernière édition.

1.2 Lorsque, dans le cadre de son utilisation du site Xella, l'utilisateur agit en tant qu’entreprise ou pour le compte d'une entreprise - c'est-à-dire dans le cadre d'une activité commerciale ou libérale  - ou pour le compte d’un organisme public, la section 312e,  Para. 1 S. 1 Nor. 1 - 3 du Code civil allemand s'applique.

1.3 En cas de réponse à des offres web à l’attention d’une entreprise ou d’un organisme public, l’entreprise ou l’organisme est représenté par l'utilisateur, lequel est considéré responsable de son action et des informations dont il est détenteur.


2 Services

2.1 Xella fournit des informations et du logiciel, le cas échéant, en complément de la documentation, lesquels peuvent être exécutés ou téléchargés sur le site Xella.

2.2 Xella se réserve le droit de suspendre la mise à disposition, partielle ou totale, du site Xella. Au vu des caractéristiques d'Internet et des sites informatiques, Xella décline toute responsabilité concernant les éventuelles indisponibilités du site Xella.


3 Enregistrement et mot de passe

3.1 Certaines pages du site Xella peuvent être protégées par mot de passe. Pour des raisons de sécurité, l'accès à ces pages est réservé aux utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs ne sont pas en droit d'exiger leur enregistrement par Xella.  Xella se réserve en particulier le droit d’assujettir l’accès à certains sites, initialement proposés en libre accès, à des conditions d’enregistrement. Xella se réserve le droit de suspendre à tout moment l'autorisation d'accès en bloquant les données d'accès sans devoir en justifier, en particulier dans les cas suivants :
- si l'utilisateur fournit des données d'enregistrement erronées,
- s'il enfreint ces conditions ou a fait preuve de négligence concernant l'utilisation de ses données d'accès,
- s’il enfreint la loi applicable à l'accès ou à l'utilisation du site Xella,
- ou s’il n'a pas utilisé le site Xella pendant une durée prolongée.

3.2 Si un enregistrement est exigé, les utilisateurs sont tenus de fournir des données correctes lors de leur enregistrement, et d'informer immédiatement Xella de tout changement ultérieur (en ligne si le site le permet). Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que les courriers électroniques envoyés à l'adresse spécifiée sont réceptionnés.

3.3 Une fois l'enregistrement effectué, l'utilisateur se verra affecter un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe (qualifiés ci-après de "données d'utilisateur"). Lors de son premier accès, l'utilisateur est tenu de remplacer le mot de passe qui lui aura été fourni par un mot de place que lui seul connaîtra. Les données d'utilisateur permettent aux utilisateurs de visualiser et de modifier leurs propres données ou encore, le cas échéant, de suspendre ou de compléter leur éventuelle autorisation de traitement de leurs données.

3.4 Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que leurs données d'utilisateur demeurent privées, et qu'elles sont fiables pour toutes commandes et autres opérations. Il n'est pas nécessaire de quitter la zone protégée par mot de passe après chaque utilisation. Si l'utilisateur constate qu'un tiers utilise ses données sans autorisation, il est tenu d'en informer immédiatement Xella par écrit, le cas échéant sous la forme d'un courrier électronique préliminaire.

3.5 Après réception d'une notification telle qu’évoquée au paragraphe 3.4, Xella bloquera tout accès à la zone protégée par mot de passe de l'utilisateur concerné. Ce blocage ne sera suspendu qu'après réception par Xella d'une demande distincte de l'utilisateur ou après que ce dernier se soit réenregistré.

3.6 L'utilisateur peut demander l'annulation de cet enregistrement à tout moment par écrit, si ladite annulation n'a pas d'incidence sur les transactions en cours. Xella supprimera dans ce cas toutes les données d'utilisateur et autres données personnelles associées à l'utilisateur si celles-ci ne sont plus nécessaires.


4 Droit d'utilisation de l'information, du logiciel et de la documentation

4.1 L'utilisation du logiciel d'information et de la documentation fournis sur le site Xella est régie par ces conditions et, en cas de mise à jour des informations, du logiciel ou de la documentation, par les conditions de licence applicables telles que précédemment convenues avec Xella. Les conditions de licence particulières, telles que celles relatives au téléchargement du logiciel, l'emportent sur ces conditions.

4.2 Xella attribue à l'utilisateur l'autorisation non-exclusive et intransférable d'utiliser les informations, le logiciel et la documentation fournis sur le site Xella, tel que convenu ou, en l'absence d'accord, conformément aux  conditions définies par Xella lors de la mise disposition et de la délivrance desdits objets. 

4.3 Le logiciel est fourni gracieusement dans un format exploitable par système informatique. Xella n'est pas tenu de fournir le code source. On notera toutefois des exceptions concernant le code source des logiciels gratuits, dont les conditions de licence prévalent sur ces conditions et prévoient la fourniture du code source. Xella fournira dans ce cas le code source contre rémunération de ses propres coûts.

4.4 Les informations, le logiciel et la documentation ne peuvent être vendus, loués, concédés ou communiqués d'aucune manière à des tiers. Sauf réglementation contraire, l'utilisateur ne peut modifier, traiter par ingénierie inverse ni traduire le logiciel ou la documentation, que ce soit de manière intégrale ou partielle. L'utilisateur est autorisé à effectuer des copies de sauvegarde du logiciel, si de telles copies sont nécessaires afin de sécuriser l'utilisation du logiciel dans les conditions qui précèdent.

4.5 Les informations, le logiciel et la documentation sont protégés par la législation sur les droits réservés, ainsi que par la réglementation internationale relative à la propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont tenus d'observer ces lois, et renoncent explicitement à supprimer toute identification alphanumérique, ainsi que tout marquage ou mention des droits d'auteur dans les informations, le logiciel, les documents ainsi que leur copie.

4.6 Les sections 69a ff. de la loi allemande relative aux droits réservés ou autres réglementations similaires applicables aux droits réservés demeurent applicables.


5 Propriété intellectuelle

5.1 Quelles que soient les réglementations évoquées à l’article 4 de ces conditions d'utilisation, les informations, les noms de marque et autres contenus du site Xella ne sauraient être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, cédés, utilisés ou complétés, ni exploités d’aucune autre manière.

5.2 À l'exception des droits d'utilisation et autres droits spécifiquement accordés à l’utilisateur, aucun autre droit n’est accordé à l’utilisateur, en particulier concernant l’usage des noms commerciaux ou de protections commerciales telles que brevets, propriété industrielle ou marques déposées, dont Xella ne saurait être tenu d’autoriser l’usage.

5.3 Xella s'autorise à exploiter gracieusement les idées ou les suggestions formulées par les utilisateurs sur le site Xella à des fins de développement, d'amélioration et de vente de ses produits.


6 Obligations des utilisateurs

6.1 Lors de l'utilisation du site Xella, les utilisateurs sont tenus de ne pas :
- enfreindre les conventions, les lois du commerce ainsi que la réglementation relative aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle ;
- transférer des virus du type cheval de Troie ou autres programmes susceptibles d'endommager le logiciel ; entrer, stocker ni envoyer des liens hypertextes sans autorisation, en particulier lorsque ces liens ou leur contenu sont contraires aux obligations de confidentialité ou sont illégaux ;
- propager des courriers électroniques de publicité ou parasites (qualifiés de "spam") ou des alertes infondées concernant des virus, des dysfonctionnements ou autres problèmes ;
- solliciter la participation à des jeux de pari, des concours, des ventes à effet boule de neige, des chaînes de courrier, des jeux pyramidaux ainsi que toutes autres activités similaires.

6.2 Xella se réserve le droit de bloquer à tout moment l'accès au site Xella, en particulier lorsque l'utilisateur ne satisfait pas aux obligations résultant de ces conditions.

7 Hyperliens

Le site Xella peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Xella décline toute responsabilité concernant le contenu de tels sites, et ne valide en aucun cas ces sites ni leur contenu, n'ayant aucun contrôle sur les informations liées, et n'étant responsable ni du contenu ni des informations fournis sur ces sites. Les utilisateurs fréquentent ces sites à leurs propres risques.


8 Responsabilité en cas d'erreur juridique ou factuelle

8.1 Lorsque des informations, un logiciel ou une documentation sont fournis gracieusement, Xella décline toute responsabilité concernant les éventuelles insuffisances, tant factuelles que juridiques, des informations, du logiciel ou de la documentation, en particulier pour tout ce qui aurait trait à leur exactitude, à l'absence d'erreur, au respect de la protection commerciale et intellectuelle, à l'exhaustivité des données et/ou à leur utilité - hormis en cas de négligence grossière ou d'erreur intentionnelle.

8.2 Les informations fournies sur le site Xella le sont à titre d’exemple, et les spécifications et descriptions générales des caractéristiques techniques des produits peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas (suite à la modification d’un produit, par exemple). Les propriétés et caractéristiques de performances doivent donc être convenues avec Xella ou ses sociétés affiliées lors de l’achat du produit.


9 Autres responsabilités, programmes malveillants

9.1 Les responsabilités de Xella en matière d’insuffisances de fait et juridiques, sont définies à l’article 8 de ces conditions d’utilisation. Xella exclut toute autre responsabilité autre que celles visées par la réglementation sur les produits ayant trait aux négligences grossières, aux dangers mortels, corporels ou sanitaires, aux propriétés garanties, à la dissimulation frauduleuse de défauts ou encore au non-respect d’obligations contractuelles.

9.2 Les compensations liées au non-respect des obligations contractuelles demeurent toutefois limitées aux dommages prévisibles dans le cadre du contrat, hormis en cas de négligence intentionnelle ou grossière.

9.3 Malgré tous les efforts menés par Xella pour préserver le site Xella des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions et autres logiciels malveillants), Xella et ses sociétés affiliées ne sauraient garantir l’absence de tels logiciels et donc apporter de quelconques garanties en la matière. Avant tout téléchargement d’informations, de logiciel ou de documentation, l’utilisateur est tenu de prendre des précautions raisonnables et de recourir à un antivirus dans son propre intérêt ainsi qu’afin d’éviter toute propagation de logiciel malveillant sur le site Xella.

9.4 Tout changement dans la charge de la preuve à l’encontre de l’utilisateur est indépendante des termes évoqués aux articles 9.1 et 9.2.


10 Protection des données et vie privée

Xella observe la réglementation applicable en matière de protection des données ainsi que sa propre politique de confidentialité en matière de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles. La politique de Xella relative à la vie privée est accessible par les hyperliens du site Xella.


11 Accords accessoires, juridiction, réglementation applicable

11.1 Les accords accessoires doivent être formulés par écrit.

11.2 La juridiction compétente pour les utilisateurs - marchands au sens du code commercial allemand - est Duisbourg.

11.3 Les pages du site Xella sont gérées par Xella International GmbH et/ou ses sociétés affiliées, qui sont responsables du contenu. Ces pages observent les exigences du pays hébergeant le quartier général de l’entreprise responsable.

11.4  Xella ne saurait être tenu responsable de la possibilité qu’il donne de consulter ou de télécharger des informations, du logiciel et/ou des documents du site Xella, y compris depuis d’autres pays. Les utilisateurs qui accèdent au site Xella depuis d’autres pays sont eux seuls tenus de respecter la  réglementation nationale de leur propre pays.

11.5 L’accès aux informations, au logiciel et/ou à la documentation du site Xella n’est pas autorisé dans les pays dans lesquels cet accès est illégal. Tout client souhaitant entrer en relation commerciale avec Xella est dans ce cas invité à contacter la société affiliée de Xella dans son pays ou encore Xella International GmbH. 

11.6 L’utilisation du site Xella, ou de celui de ses sociétés affiliées, est exclusivement régie par la réglementation allemande, à l’exception de la convention des Nations unies relative aux contrats de vente de biens à l’international et autres similaires dans le droit privé international. Ce choix de loi/juridiction ne s’applique pas lorsqu’il n’est pas possible d’en convenir de manière juridiquement efficace et compatible avec la réglementation applicable dans chaque cas. La réglementation locale applicable est alors celle du pays dans lequel se trouve le siège de la société affiliée.