30% de surface constructible en plus pour les bâtiments écologiques

Voici un geste supplémentaire en faveur de la transition énergétique. Ségolène Royal a annoncé un bonus de 30 % de surface constructible pour les bâtiments écologiques. On fait le point sur ce nouveau décret.

Les nouveaux décrets dans le secteur du bâtiment sont nombreux et ont ce point commun : œuvrer en faveur de la transition énergétique en favorisant la construction de bâtiments écologiques. Un nouveau décret vient d’être annoncé par la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal : il concerne la création d’un bonus de 30 % de surface constructible pour les immeubles écologiques. La Ministre explique que « construire des bâtiments économes en énergie et à faible impact environnemental et climatique permet de favoriser l’équilibre économique des projets et faciliter leur réalisation ».

Trois types de bâtiments sont concernés par ce bonus :
- Le bâtiment à énergie positive
- Le bâtiment à haute performance environnementale
- Le bâtiment à haute performance énergétique

 Le décret, qui fait suite à l’article 8 de la loi sur la transition énergétique, précise les conditions strictes à respecter pour pouvoir bénéficier de ce bonus :

- Justifier d’une consommation énergétique inférieure d’au moins 20% à celle exigée par la RT 2012
- Des émissions de gaz à effet de serre inférieures à un seuil non défini pour l’instant, sur tout son cycle de vie
- Respecter des caractéristiques minimales pour la valorisation des déchets de chantier et la qualité de l’air intérieur
- Maximiser l’utilisation d’énergies renouvelables locales