Projet de loi sur la transition énergétique : l’ITE en question

Il y a du nouveau concernant le projet de loi sur la transition énergétique. Adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, le texte a été voté le 3 mars par le Sénat. Les sages ont toutefois apporté des modifications notamment concernant le volet « bâtiment » et le procédé unique d’isolation par l’extérieur lors de travaux de ravalement. On fait le point.

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est dense et députés et sénateurs ont du mal à se mettre d’accord. Ces derniers ont fait des changements sur le texte voté par l’Assemblée en octobre 2014 et qui vise à « définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le changement climatique ».

Rénovation des bâtiments énergivores : avant 2020 ?

Initialement, le texte de loi donnait jusqu’à 2030 pour la rénovation des bâtiments du parc public les plus énergivores. Le Sénat, lui, demande que leur mise en conformité soit effective avant 2020… Ce qui laisserait 10 ans de moins pour ces travaux de grandes envergures. Les bâtiments concernés sont ceux dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an.

De plus, les sages ont ajouté, à compter de 2030, une obligation de rénovation énergétique lorsqu’il y a mise en vente des logements. Pour le sénateur écologiste de la Loire-Atlantique, Ronan Dantec, cela se justifie par le fait que « les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux, plus facilement réalisables puisque le logement est vide ».

Le cas de l’ITE comme solution unique

L’article 5 du texte voté par l’Assemblée nationale a été vivement critiqué, notamment par les architectes. Celui-ci imposait un procédé constructif unique lors de travaux de ravalement, à savoir l’isolation par l’extérieur de bâtiments (ITE). L’Ordre des architectes ne s’est pas fait attendre pour monter au créneau et proposer le remplacement des solutions techniques par des objectifs à atteindre. Ainsi, architectes et maitres d’œuvre pourraient conserver leur rôle de consultants et avoir le choix de la méthode lors de travaux d’isolation.
Le Sénat s’est rangé de leur côté en proposant de modifier cet article ainsi : il demande de tenir compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant pour tous les travaux de rénovation et de permettre tout procédé constructif adapté.

Les sénateurs ont ainsi pointé du doigt le fait que les propriétaires devaient avoir le choix dans les moyens mis en œuvre pour rénover énergétiquement leur logement, et ce, afin de ne pénaliser aucune filière du bâtiment proposant des procédés d’isolation alternatifs à l’ITE.

Une commission mixte paritaire doit être convoquée le 10 mars afin de mettre au point un texte commun, qui satisfasse à la fois députés et sénateurs. Si cela n’aboutit pas, il y aura à nouveau une lecture à l’Assemblée et au Sénat puis, si aucun accord n’est trouvé, l’Assemblé procédera au vote définitif. C’est elle qui a le dernier mot en cas de litige avec le Sénat. Affaire à suivre donc.