Transition énergétique : les députés reprennent la main

Nouvel épisode dans le projet de loi sur la transition énergétique. En seconde lecture à l’Assemblée depuis le 14 avril, les députés se sont attachés à préciser certains articles et en rétablir d’autres que les sénateurs avaient modifié. Voici ce qu’il faut retenir de cette commission spéciale, en attendant son examen en séance plénière à l’Assemblée le 19 mai…

Objectifs consommation énergétique

Le projet de loi prévoit des objectifs clairs à atteindre dans les décennies à venir :
D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, et d’ici 2050 les diviser par quatre.
D’ici 2050, réduire la consommation énergétique finale de 50% par rapport à la référence 2012.
En 2030, porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’énergie

Objectifs Rénovation énergétique

Sans rénovation énergétique, pas de transition énergétique… Le projet de loi stipule que d’ici 2050, il faudra disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments son rénovés selon les normes BBC (bâtiment basse consommation) ou assimilé. Cela signifie qu’il faudra mener un politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupé par des ménages aux revenus modestes.

L’article 3B, quant à lui, devrait bien préciser qu’avant 2025, tous les bâtiments résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 Kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique. »

Concernant la construction publique, un amendement impose que « toutes les nouvelles constructions sous maitrise d’ouvrage de l’état, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées ».

Les députés ont également rétabli l’obligation de faire figurer l’atteinte ou non d’un niveau de performances énergétiques, dans le cadre d’une prestation d’amélioration de la performance énergétique.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Comme nous vous en parlions la semaine dernière, les CEE rencontrent du succès auprès des particuliers. Ils sont très sollicités pour les travaux d’isolation des murs notamment et des combles et toitures. Le projet de loi devrait améliorer le fonctionnement de ce dispositif grâce à d’avantage de visibilité. De plus, les députés souhaitent que les CEE aident davantage les personnes en situation précaire. Selon la fondation Abbé Pierre seuls 3% des CEE ont bénéficié aux ménages en situations de précarité entre 2011 et 2013.