Protection des données

Informations sur la protection des données concernant notre site Web  

Nous sommes heureux de votre visite sur ce site Web. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier la directive européenne sur la protection des données ("GDPR").  
Dans cette information de protection des données, nous expliquons quelles informations (y compris les données personnelles) nous traitons dans le cadre de votre visite et l'utilisation de l'offre numérique susmentionnée ("Site Web") la relation de travail.  Plus d'informations que vous trouverez sur les pages suivantes:

  • Clients

    Traitement des données concernant les clients

    Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »). Nous ne traitons les données à caractère personnel que sur la base de dispositions légales, ou si la personne concernée a donné son consentement.
    Dans la présente information relative à la protection des données, nous précisons quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées par nos soins dans le cadre de notre relation d'affaires.

    I. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?
    XELLA France, ZA Le Pré-Châtelain Saint-Savin, 38307 Bourgoin-Jallieu, téléphone : 0 806 09 08 07, fax : 04 74 28 89 20 , info.fr@xella.com est responsable du traitement des données à caractère personnel. Toute référence à « nous » dans la présente information relative à la protection des données désigne la société susmentionnée.
    Le coordinateur à la protection des données peut être contacté par les moyens indiqués ci-dessus ou à l’adresse suivante info.fr@xella.com.

    II. Quelles données traitons-nous ?
    L’exécution de nos relations d'affaires exige le traitement de données relatives à nos clients. Si ces données concernent une personne physique (par exemple, un négociant seul qui établit une relation d'affaires avec nous), elles sont considérées comme des données à caractère personnel. Quelle que soit la forme juridique de nos partenaires contractuels, nous traitons des données qui concernent les interlocuteurs agissant pour le compte d’un client. Nous vous prions de mettre la présente information relative à la protection des données à la disposition des personnes de votre organisation qui sont impliquées dans la relation d'affaires avec nous (ci-après les « interlocuteurs »).

    1. Données de base : Nous traitons certaines données générales qui concernent nos clients et interlocuteurs ainsi que notre relation d'affaires. Ce sont les « données de base ». Les données de base comprennent :

    • toutes les informations qui nous sont fournies au moment de l'établissement d'une relation d'affaires ou que nous demandons à nos clients ou à un interlocuteur (par exemple, nom, adresse et autres coordonnées ;  
    • toutes les informations que nous collectons et traitons dans le cadre de l’établissement de la relation d’affaires (par exemple, les détails des accords conclus);

    2. Données relatives à l’exécution : Nous traitons des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation d’affaires autrement que par une simple mise à jour des données de base et que nous appelons les « données relatives à l’exécution ». Les données relatives à l’exécution comprennent :

    • les informations relatives à l’exécution des obligations contractuelles de nos clients sur la base des accords conclus ;
    • les informations relatives à l’exécution de nos obligations contractuelles sur la base des accords conclus ;
    • les informations fournies activement ou à notre demande par un client ou un interlocuteur dans le cadre de notre relation d’affaires ;  
    • les données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le cadre de notre relation d’affaires par notre client, un interlocuteur ou des tiers ;  

    3. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons être amenés à ajouter des données à caractère personnel fournies par des tiers aux données de base et données relatives à l’exécution susmentionnées. Ces données peuvent inclure des informations concernant le crédit commercial / la notation de crédit de nos clients si elles sont nécessaires pour évaluer les risques financiers (par exemple, les retards de paiement)

    III. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
    1. Nous traitons les données de base, données relatives à l’exécution et données d’utilisation nécessaires à l’exécution de nos relations contractuelles avec nos clients ou à l’exécution de mesures précontractuelles sur la base de l’article 6 § 1 b) du RGPD. Quelle que soit la forme juridique de nos clients, nous traitons les données de base et données relatives à l’exécution qui concernent un ou plusieurs interlocuteurs et qui sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes dans le cadre de la relation d’affaires sur la base de l’article 6 § 1 f) du RGPD.

    2. Nous pouvons également être amenés à traiter des données de base, données relatives à l’exécution et données d’utilisation dans le but de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ce traitement est fondé sur l’article 6 § 1 c) du RGPD. Les obligations légales peuvent notamment inclure l’obligation de divulguer des données à caractère personnel à l’administration (fiscale).

    3. Dans la mesure nécessaire, nous traitons des données à caractère personnel (outre le traitement aux fins de la relation d’affaires ou aux fins d’assurer le respect d’obligations légales) aux fins de nos intérêts légitimes ou d’intérêts légitimes d’un tiers sur la base de l’article 6 § 1 f) du RGPD. Les intérêts légitimes peuvent inclure :

    • des processus à l’échelle du groupe pour l’administration interne des données concernant les client ;  
    • la constatation ou la défense d’un droit en justice ;
    • la prévention d’infractions pénales et les enquêtes en la matière ;
    • le maintien de la sécurité de nos systèmes informatiques ;
    • le maintien de la sécurité de nos locaux et infrastructures ;
    • la gestion et le développement de nos activités, y compris la gestion des risques ;  

    4. Si nous donnons à une personne physique la possibilité de consentir au traitement des données à caractère personnel, nous traitons ces données sous couvert de la déclaration de consentement pour les finalités spécifiées 

    Veuillez noter que :
    - la déclaration de consentement est volontaire ;
    - le fait de ne pas donner son consentement ou de le retirer peut néanmoins avoir des conséquences et vous serez informé de ces conséquences avant d’avoir la possibilité de donner votre consentement ;
    - le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif, par exemple en nous envoyant un courrier, un fax ou un e-mail aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données.

    IV. Existe-t-il une obligation de fournir des données à caractère personnel ?
    Sauf indication contraire avant ou lors de la collecte des données, il est nécessaire de fournir les données de base et données relatives à l’exécution spécifiées à la section II ci-dessus pour pouvoir conclure et maintenir une relation d'affaires avec nous. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou maintenir une relation d’affaires. Si nous sommes amenés à collecter des données supplémentaires, nous préciserons si elles doivent être fournies en raison d’une obligation légale ou contractuelle, ou si elles sont nécessaires dans le cadre de l’exécution d’un contrat. En général, nous indiquons les informations qui peuvent être fournies volontairement et qui ne sont ni fondées sur une obligation légale ou contractuelle ni nécessaires aux fins de l’exécution d’un contrat.

    V. Qui a accès aux données à caractère personnel ?
    Les données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de notre entreprise. Selon les catégories de données à caractère personnel, seuls certains services / unités d’organisation ont accès à vos données à caractère personnel. Il peut s’agir notamment du service commercial et, si ces données sont traitées par le biais de notre infrastructure informatique, également du service informatique. Selon un concept de gestion des rôles / droits d’accès, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité du traitement.
    Si, et dans la mesure où, la loi le permet, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires hors de notre entreprise. Ces destinataires externes peuvent inclure :

    • des sociétés affiliées au sein du groupe XELLA, auxquelles nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère ;
    • des prestataires de services qui, sur la base d’accords séparés conclus avec nous, fournissent certains services pouvant inclure le traitement de données à caractère personnel, ainsi que des sous-traitants agréés par nos prestataires de services ;
    • des organismes privés ou publics, dans la mesure où nous sommes tenus de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

    VI. Avez-vous recours à la prise de décision automatisée ?
    Dans le cadre de notre relation d’affaires, nous n’avons généralement pas recours à la prise de décision automatisée (y compris au profilage) au sens de l’article 22 du RGPD. Si nous décidions d’appliquer de tels processus à l’avenir, nous en informerions les personnes concernées séparément conformément aux dispositions légales applicables. Nous avons recours à la prise de décision automatisée (y compris au profilage) au sens de l’article 22 du RGPD lorsque nous traitons des données à caractère personnel. Cela signifie que vos données à caractère personnel sont traitées automatiquement aux fins de l’envoi d’informations personnalisées. Le traitement visé prend en considération les informations transmises volontairement par la personne concernée. Pour une personne concernée, cela signifie qu’elle serait susceptible de recevoir des lettres d’informations, du démarchage téléphone, des sms ou autres messages  à orientation commerciale.  

    VII. Les données sont-elles transférées vers des pays hors de l’UE / l’EEE ?
    Les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen ; nous n'avons pas l'intention de transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays (ci-après les « pays tiers »).

    VIII. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    Nous conservons généralement les données tant que nous avons un intérêt légitime à le faire et que l'intérêt de la personne concernée à s'abstenir de tout traitement ultérieur ne prévaut pas.
    Même sans intérêt légitime, nous pouvons continuer à conserver les données s’il existe une obligation légale de le faire (par exemple, pour respecter les obligations de conservation réglementaires). Nous supprimons les données à caractère personnel même sans intervention de la part de la personne concernée dès lors que la conservation ultérieure de ces données n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si leur conservation ultérieure n’est pas autorisée par la loi.
    En général, les données de base et les données supplémentaires collectées dans le cadre de la relation d’affaires sont conservées au moins jusqu’à la fin de la relation d’affaires correspondante. Les données sont supprimées dans tous les cas si les objectifs de la collecte ou du traitement ont été atteints. Ce peut être après la fin de notre relation d’affaires. Si des données à caractère personnel doivent être conservées pour respecter une obligation légale, elles seront conservées jusqu’à la fin du délai de conservation correspondant. Si des données à caractère personnel sont traitées dans le seul but de se conformer à une obligation légale de conservation, l’accès à ces données est généralement restreint de telle sorte qu’elles ne sont accessibles qu’en cas de besoin aux fins de l’obligation de conservation.

    IX. Quels sont les droits des personnes concernées ?
    Une personne concernée peut :

    • demander l’accès aux données à caractère personnel la concernant, article 15 du RGPD ;
    • demander la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, article 16 du RGPD ;
    • demander l’effacement des données à caractère personnel la concernant, article 17 du RGPD ;
    • demander la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, article 18 du RGPD ; exercer le droit de portabilité des données, article 20 du RGPD ;
    • s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, article 21 du RGPD ;

    Les droits susmentionnés peuvent être exercés contre nous, par exemple en nous envoyant un avis aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données. Pour toutes autres questions, vous pouvez également contacter notre coordinateur à la protection des données à l’adresse suivante : info.fr@xella.com. En outre, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle compétente, article 77 du RGPD.

  • Fournisseurs

    Traitement des données concernant les prestataires de services / fournisseurs

    Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») de l’UE. Nous ne traitons les données à caractère personnel que sur la base de dispositions légales, ou si la personne concernée a donné son consentement.
    Dans la présente information relative à la protection des données, nous expliquons quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées par nos soins dans le cadre de notre relation d'affaires.

    I. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?
    XELLA France, ZA Le Pré-Châtelain Saint-Savin, 38307 Bourgoin-Jallieu, téléphone : 0 806 09 08 07, fax : 04 74 28 89 20 , info.fr@xella.com est responsable du traitement des données à caractère personnel. Toute référence à « nous » dans la présente information relative à la protection des données désigne la société susmentionnée.
    Le coordinateur à la protection des données peut être contacté par les moyens indiqués ci-dessus ou à l’adresse suivante info.fr@xella.com.

    II. Quelles données traitons-nous ?
    L’exécution de nos relations d'affaires exige le traitement de données relatives à nos prestataires de services / fournisseurs (ci-après les « partenaires commerciaux ». Si ces données concernent une personne physique (par exemple, un négociant seul qui établit une relation d'affaires avec nous), elles sont considérées comme des données à caractère personnel. Quelle que soit la forme juridique de nos partenaires contractuels, nous traitons des données qui concernent les interlocuteurs agissant pour le compte d'un partenaire commercial.
    Nous vous prions de mettre la présente information relative à la protection des données à la disposition des personnes de votre organisation qui sont impliquées dans la relation d'affaires avec nous (ci-après les « interlocuteurs »).

    1. Données de base : Nous traitons certaines données générales qui concernent nos partenaires commerciaux et interlocuteurs ainsi que notre relation d'affaires. Ce sont les « données de base ». Les données de base comprennent :

    • toutes les informations qui nous sont fournies au moment de l'établissement d'une relation d'affaires ou que nous demandons à nos partenaires commerciaux ou à un interlocuteur (par exemple, nom, adresse et autres coordonnées ; etc)
    • toutes les informations que nous collectons et traitons dans le cadre de l’établissement de la relation d’affaires (par exemple, les détails des accords conclus) ;

    2. Données relatives à l’exécution : Nous traitons des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation d’affaires autrement que par une simple mise à jour des données de base et que nous appelons les « données relatives à l’exécution ». Les données relatives à l’exécution comprennent :

    • les informations relatives à l’exécution des obligations contractuelles de nos partenaires commerciaux sur la base des accords conclus ;
    • les informations relatives à l’exécution de nos obligations contractuelles sur la base des accords conclus ;
    • les informations fournies activement ou à notre demande par un partenaire commercial ou un interlocuteur dans le cadre de notre relation d’affaires ;
    • les données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le cadre de notre relation d’affaires par notre partenaire commercial, un interlocuteur ou des tiers ;  

    3. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons être amenés à ajouter des données à caractère personnel fournies par des tiers aux données de base et données relatives à l’exécution susmentionnées. Ces données peuvent inclure des informations concernant le crédit commercial / la notation de crédit de nos partenaires commerciaux si elles sont nécessaires pour évaluer les risques financiers (par exemple, les retards de paiement).

    III. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

    1. Nous traitons les données de base, données relatives à l’exécution et données d’utilisation nécessaires à l’exécution de nos relations contractuelles avec nos partenaires commerciaux ou à l’exécution de mesures précontractuelles sur la base de l’article 6 § 1 b) du RGPD. Quelle que soit la forme juridique de nos partenaires commerciaux, nous traitons les données de base et données relatives à l’exécution qui concernent un ou plusieurs interlocuteurs et qui sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes dans le cadre de la relation d’affaires sur la base de l’article 6 § 1 f) du RGPD.

    2. Nous pouvons également être amenés à traiter des données de base, données relatives à l’exécution et données d’utilisation dans le but de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ce traitement est fondé sur l’article 6 § 1 c) du RGPD. Les obligations légales peuvent notamment inclure l’obligation de divulguer des données à caractère personnel à l’administration (fiscale).

    3. Dans la mesure nécessaire, nous traitons des données à caractère personnel (outre le traitement aux fins de la relation d’affaires ou aux fins d’assurer le respect d’obligations légales) aux fins de nos intérêts légitimes ou d’intérêts légitimes d’un tiers sur la base de l’article 6 § 1 f) du RGPD. Les intérêts légitimes peuvent inclure :

    • des processus à l’échelle du groupe pour l’administration interne des données concernant les partenaires commerciaux;  
    • la constatation ou la défense d’un droit en justice;  
    • la prévention d’infractions pénales et les enquêtes en la matière;  
    • le maintien de la sécurité de nos systèmes informatiques ;
    • le maintien de la sécurité de nos locaux et infrastructures;  
    • la gestion et le développement de nos activités, y compris la gestion des risques] ; 

    4. Si nous donnons à une personne physique la possibilité de consentir au traitement des données à caractère personnel, nous traitons ces données sous couvert de la déclaration de consentement pour les finalités spécifiées dans cette déclaration de consentement sur la base de l’article 6 § 1 a) du RGPD.

    Veuillez noter que :
    la déclaration de consentement est volontaire ;
    le fait de ne pas donner son consentement ou de le retirer peut néanmoins avoir des conséquences et vous serez informé de ces conséquences avant d’avoir la possibilité de donner votre consentement ;
    le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif, par exemple en nous envoyant un courrier, un fax ou un e-mail aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données.

    IV. Existe-t-il une obligation de fournir des données à caractère personnel ?
    Sauf indication contraire avant ou lors de la collecte des données, il est nécessaire de fournir les données de base et données relatives à l’exécution spécifiées à la section II ci-dessus pour pouvoir conclure et maintenir une relation d'affaires avec nous. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou maintenir une relation d’affaires.
    Si nous sommes amenés à collecter des données supplémentaires, nous préciserons si elles doivent être fournies en raison d’une obligation légale ou contractuelle, ou si elles sont nécessaires dans le cadre de l’exécution d’un contrat. En général, nous indiquons les informations qui peuvent être fournies volontairement et qui ne sont ni fondées sur une obligation légale ou contractuelle ni nécessaires aux fins de l’exécution d’un contrat.

    V. Qui a accès aux données à caractère personnel ?

    Les données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de notre entreprise. Selon les catégories de données à caractère personnel, seuls certains services / unités d’organisation ont accès à vos données à caractère personnel. Il peut s’agir notamment du service acchats et, si ces données sont traitées par le biais de notre infrastructure informatique, également du service informatique. Selon un concept de gestion des rôles / droits d’accès, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité du traitement.
    Si, et dans la mesure où, la loi le permet, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires hors de notre entreprise. Ces destinataires externes peuvent inclure :

    • des sociétés affiliées au sein du groupe XELLA, auxquelles nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel aux fins de – spécifier l’objectif du transfert, par exemple, « l’administration interne des données des employés » ;
    • des prestataires de services qui, sur la base d’accords séparés conclus avec nous, fournissent certains services pouvant inclure le traitement de données à caractère personnel, ainsi que des sous-traitants agréés par nos prestataires de services ;
    • des organismes privés ou publics, dans la mesure où nous sommes tenus de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

    VI. Avez-vous recours à la prise de décision automatisée ?
    Dans le cadre de notre relation d’affaires, nous n’avons généralement pas recours à la prise de décision automatisée (y compris au profilage) au sens de l’article 22 du RGPD. Si nous décidions d’appliquer de tels processus à l’avenir, nous en informerions les personnes concernées séparément conformément aux dispositions légales applicables.

    VII. Les données sont-elles transférées vers des pays hors de l’UE / l’EEE ?
    Les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen ; nous n'avons pas l'intention de transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays (ci-après les « pays tiers »).

    VIII. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    Nous conservons généralement les données tant que nous avons un intérêt légitime à le faire et que l'intérêt de la personne concernée à s'abstenir de tout traitement ultérieur ne prévaut pas.
    Même sans intérêt légitime, nous pouvons continuer à conserver les données s’il existe une obligation légale de le faire (par exemple, pour respecter les obligations légales de conservation). Nous supprimons les données à caractère personnel même sans intervention de la part de la personne concernée dès lors que la conservation ultérieure de ces données n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si leur conservation ultérieure n’est pas autorisée par la loi.
    En général, les données de base et les données supplémentaires collectées dans le cadre de la relation d’affaires sont conservées au moins jusqu’à la fin de la relation d’affaires correspondante. Les données sont supprimées dans tous les cas si les objectifs de la collecte ou du traitement ont été atteints. Ce peut être après la fin de notre relation d’affaires. Si des données à caractère personnel doivent être conservées pour respecter une obligation légale, elles seront conservées jusqu’à la fin du délai de conservation correspondant. Si des données à caractère personnel sont traitées dans le seul but de se conformer à une obligation légale de conservation, l’accès à ces données est généralement restreint de telle sorte qu’elles ne sont accessibles qu’en cas de besoin aux fins de l’obligation de conservation.

    IX. Quels sont les droits des personnes concernées ?

    Une personne concernée peut :

    • demander l’accès aux données à caractère personnel la concernant, article 15 du RGPD ; demander la rectification des données à caractère personnel la concernant et qui sont inexactes, article 16 du RGPD ;
    • demander l’effacement des données à caractère personnel la concernant, article 17 du RGPD ;
    • demander la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, article 18 du RGPD ;
    • exercer le droit de portabilité des données, article 20 du RGPD ;
    • s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, article 21 du RGPD ;

    Les droits susmentionnés peuvent être exercés contre nous, par exemple en nous envoyant un avis aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données.
    Pour toutes autres questions, vous pouvez également contacter notre coordinateur à la protection des données à l’adresse suivante : info.fr@xella.com.
    En outre, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle compétente, article 77 du RGPD.

  • Employés

    Traitement des données concernant les employés

    Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») de l’UE et du Code du Travail. Nous ne traitons les données à caractère personnel que sur la base de dispositions légales, ou si vous avez donné votre consentement.
    Dans la présente information relative à la protection des données, nous précisons quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées par nos soins dans le cadre de la relation de travail.

    I. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?
    Xella Thermopierre, ZA le Pré Châtelain – Saint Savin, 38307 Bourgoin Jallieu, est responsable du traitement des données à caractère personnel. Toute référence à « nous » dans la présente information relative à la protection des données désigne la société susmentionnée.

    II. Quelles données traitons-nous ?
    L’exécution de votre relation de travail nécessite le traitement de données à caractère personnel :
    1. Données de base : Nous traitons certaines données générales qui vous concernent personnellement et qui concernent votre relation de travail. Ce sont les « données de base ». Les données de base comprennent :

    • toutes les informations que vous avez fournies dans le cadre du processus de recrutement ou que nous vous avons demandées (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, état matrimonial, nationalité et informations concernant vos études et vos emplois précédents ;  
    • toutes les informations conservées en rapport avec notre décision d’embauche (en particulier les détails de votre contrat de travail et les informations concernant votre poste au sein de notre organisation) ;  

    2. Données relatives à l’exécution : Nous traitons des données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre emploi autrement que par une simple mise à jour de vos données de base et que nous appelons les « données relatives à l’exécution ». Les données relatives à l’exécution comprennent :

    • les informations relatives à l’exécution de vos tâches, telles que vos heures de travail / d’absence et l’évaluation de vos performances, le cas échéant ;
    • les informations relatives à l’exécution de la relation de travail, telles que les salaires que nous vous versons et autres avantages ou rémunérations ;
    • les informations que vous nous fournissez activement ou à notre demande dans le cadre de votre emploi ;  
    • les données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le cadre de notre relation de travail par vous-même ou par des tiers (en particulier des organismes publics tels que les organismes de sécurité sociale ou l’administration (fiscale). Cela peut inclure des informations concernant un congé maladie, une grossesse, la naissance d’un enfant, une invalidité, un mariage ou des changements comparables d’état matrimonial ;  
    • les informations relatives à votre développement professionnel, telles que les évaluation de compétences, les entretiens professionnels, ou encore vos parcours de formation..

    3. Données d’utilisation : Nous traitons des données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre emploi du fait de l’utilisation de l’infrastructure de notre entreprise. Les données d’utilisation comprennent :

    • les informations concernant l’utilisation de notre infrastructure informatique (comme votre compte de messagerie électronique professionnel, votre accès à Internet ou à d’autres applications, programmes ou appareils qui vous sont fournis) ;
    • les informations concernant votre utilisation de l’infrastructure d’autres entreprises telle que Notilus ou Octime.

    4. Les catégories de données susmentionnées peuvent inclure des catégories particulières de données à caractère personnel, en particulier des données relatives à la santé (par exemple, des informations sur votre incapacité à travailler à cause d’une maladie).

    III. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
    1. Nous traitons les données de base, données relatives à l’exécution et données d’utilisation nécessaires à l’exécution de notre relation de travail sur la base de l’article 6 § 1 b) du RGPD et du Code du Travail.

    2. Nous pouvons également être amenés à traiter des données de base, données relatives à l’exécution et données d’utilisation dans le but de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ce traitement est fondé sur l’article 6 § 1 c) du RGPD. Les obligations légales peuvent notamment inclure l’obligation de divulguer des données à caractère personnel à des organismes de sécurité sociale et à l’administration (fiscale).

    3. Dans la mesure nécessaire, nous traitons des données à caractère personnel (outre le traitement aux fins de la relation de travail ou aux fins d’assurer le respect d’obligations légales) aux fins de nos intérêts légitimes ou d’intérêts légitimes d’un tiers sur la base de l’article 6 § 1 f) du RGPD. Les intérêts légitimes peuvent inclure :  

    • des processus à l’échelle du groupe pour l’administration interne des données concernant les employés ;  
    • la constatation ou la défense d’un droit en justice ;  
    • la prévention d’infractions pénales et les enquêtes en la matière ;  
    • le maintien de la sécurité de nos systèmes informatiques ;  [le maintien de la sécurité de nos locaux et infrastructures ;  
    • la gestion et le développement de nos activités, y compris la gestion des risques ;

    4. En outre, nous traitons  les données de base, les données relatives à l’exécution  du contrat de travail et les  données d’utilisation pour la bonne exécution de la relation de travail sur la base de l’article 6 § 1 b) du  RGPD et conformément au Code du Travail.  

    5. Si les catégories de données spécifiées à la section II ci-dessus contiennent des catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple, des données relatives à la santé), nous les traitons aux fins de l’exécution des obligations en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale sur la base de l’article 9 § 2 b) du RGPD.

    6. Si nous donnons, pendant le processus de recrutement ou dans le cadre de la relation de travail, la possibilité de consentir au traitement des données à caractère personnel, nous traitons ces données sous couvert de votre déclaration de consentement pour les finalités spécifiées dans cette déclaration de consentement sur la base de l’article 6 § 1 a) du RGPD. Si le consentement concerne des catégories particulières de données à caractère personnel (telles que des données relatives à la santé), le traitement est fondé sur l’article 9 § 2 a) du RGPD.

    Veuillez noter que :
    - la déclaration de consentement est toujours volontaire et ni la déclaration de consentement ni un retrait ultérieur du consentement n’a de conséquences négatives sur l’exécution de votre relation de travail ;
    - le fait de ne pas donner son consentement ou de le retirer peut néanmoins avoir des conséquences et vous serez informé de ces conséquences avant d’avoir la possibilité de donner votre consentement ;
    - vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, par exemple en nous envoyant un courrier, un fax ou un e-mail aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données.

    IV. Êtes-vous obligé de fournir des données ?
    Sauf indication contraire avant ou lors de la collecte des données, il est nécessaire de fournir les données de base, les données relatives à l’exécution et les données d’utilisation spécifiées à la section II ci-dessus pour pouvoir conclure et maintenir une relation de travail avec nous. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou maintenir une relation de travail avec vous.
    Si nous sommes amenés à collecter des données supplémentaires, nous vous préciserons si elles doivent être fournies en raison d’une obligation légale ou contractuelle, ou si elles sont nécessaires dans le cadre de l’exécution d’un contrat (en particulier votre contrat de travail). En général, nous indiquons les informations qui peuvent être fournies volontairement et qui ne sont ni fondées sur une obligation légale ou contractuelle ni nécessaires aux fins de l’exécution d’un contrat.

    V. Qui obtient vos données ou y a accès ?
    Vos données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de notre entreprise. Selon les catégories de données à caractère personnel, seuls certains services / unités d’organisation ont accès à vos données à caractère personnel. Il peut s’agir notamment du service RH, de vos supérieurs hiérarchiques et, si ces données sont traitées par le biais de notre infrastructure informatique, également du service informatique. Selon un concept de gestion des rôles / droits d’accès, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité du traitement.
    Si, et dans la mesure où, la loi le permet, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires hors de notre entreprise. Ces destinataires externes peuvent inclure :

    • des sociétés affiliées au sein du groupe Xella, auxquelles nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel dans le cadre de nos procédures internes.
    • des prestataires de services qui, sur la base d’accords séparés conclus avec nous, fournissent certains services pouvant inclure le traitement de données à caractère personnel, ainsi que des sous-traitants agréés par nos prestataires de services ;
    • des organismes privés ou publics, dans la mesure où nous sommes tenus de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
    • des partenaires commerciaux, dans la mesure où le transfert de données à caractère personnel (par exemple, vos coordonnées professionnelles) est nécessaire à l’exécution de votre relation de travail avec nous ;

    VI. Avez-vous recours à la prise de décision automatisée ?
    Dans le cadre du processus de recrutement et de la relation de travail, nous n’avons généralement pas recours à la prise de décision automatisée (y compris au profilage) au sens de l’article 22 du RGPD. Si nous décidions d’appliquer de tels processus à l’avenir, nous vous en informerions séparément conformément aux dispositions légales applicables.

    VII. Les données sont-elles transférées vers des pays hors de l’UE / l’EEE ?
    Vos données à caractère personnel sont traitées uniquement dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen ; nous n'avons pas l'intention de transférer vos données à caractère personnel vers d'autres pays (ci-après les « pays tiers »).

    VIII. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    Nous conservons généralement vos données tant que nous avons un intérêt légitime à le faire et que vos intérêts à vous abstenir de tout traitement ultérieur ne prévaut pas.
    Même sans intérêt légitime, nous pouvons continuer à conserver les données s’il existe une obligation légale de le faire (par exemple, pour respecter les obligations légales de conservation). Nous supprimons vos données à caractère personnel même sans intervention de votre part dès lors que la conservation ultérieure de ces données n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si leur conservation ultérieure n’est pas autorisée par la loi.
    En général, vos données de base et les données supplémentaires collectées dans le cadre de votre relation de travail sont conservées au moins jusqu’à la fin de votre relation de travail Les données sont supprimées dans tous les cas si les objectifs de la collecte ou du traitement ont été atteints. Ce peut être après la fin de votre relation de travail avec nous. Si des données à caractère personnel doivent être conservées pour respecter une obligation légale, elles seront conservées jusqu’à la fin du délai de conservation correspondant. Si des données à caractère personnel sont traitées dans le seul but de se conformer à une obligation légale de conservation, l’accès à ces données est généralement restreint de telle sorte qu’elles ne sont accessibles qu’en cas de besoin aux fins de l’obligation de conservation.

    IX. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
    En tant que personne concernée, vous pouvez :

    • demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, article 15 du RGPD ;
    • demander la rectification des données à caractère personnel qui vous concernent et qui sont inexactes, article 16 du RGPD ;
    • demander l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 17 du RGPD;
    • demander la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 18 du RGPD ;
    • exercer votre droit de portabilité des données, article 20 du RGPD ;
    • vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 21 du RGPD ;

    Les droits susmentionnés peuvent être exercés contre nous, par exemple en nous envoyant un avis aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données. En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle compétente, article 77 du RGPD.

Website www.ytong.fr

Nous nous réjouissons de votre visite sur ce site web. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).
Dans la présente information relative à la protection des données, nous précisons quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées par nos soins dans le cadre de votre visite et de l’utilisation que vous faites de l’offre numérique susmentionnée (ci-après le « site web »).

I. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?
XELLA France, ZA Le Pré-Châtelain Saint-Savin, 38307 Bourgoin-Jallieu, téléphone : 0 806 09 08 07, fax : 04 74 28 89 20 , info.fr@xella.com est responsable du traitement des données à caractère personnel. Toute référence à « nous » dans la présente information relative à la protection des données désigne la société susmentionnée.
Le coordinateur à la protection des données peut être contacté par les moyens indiqués ci-dessus ou à l’adresse suivante info.fr@xella.com.

II. Quels principes observons-nous ?
Afin de respecter la législation applicable en matière de protection des données, nous ne traitons vos données à caractère personnel que sur la base d’une autorisation légale ou si vous avez donné votre consentement. Cela vaut également pour le traitement des données à caractère personnel à des fins commerciales.
Sur ce site web, nous pouvons collecter des informations qui ne nous permettent pas de tirer des conclusions directes sur votre personne. Mais dans certains cas, en particulier lorsqu’elles sont associées à d’autres données, ces informations peuvent être considérées comme des « données à caractère personnel » en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Par ailleurs, nous pouvons également collecter des informations sur ce site web qui ne nous permettent pas de vous identifier, directement ou indirectement ; c’est le cas par exemple des données agrégées qui concernent l’ensemble des utilisateurs de ce site web.

III. Quelles données traitons-nous ?
Vous pouvez accéder à notre site web sans indiquer de données à caractère personnel (telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail). Dans ce cas également, nous devons traiter certaines informations pour que vous puissiez accéder à notre site web. En outre, nous utilisons certaines méthodes d’analyse sur ce site web et avons intégré des fonctionnalités tierces (ci-après les « modules sociaux »).

1. Historiques : lorsque vous visitez ce site web, notre serveur web enregistre automatiquement le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur émettant la requête (habituellement un ordinateur de votre fournisseur d’accès Internet), y compris la date, l’heure et la durée de votre visite, les sous-pages/URL visitées et des informations sur la (les) application(s) et le terminal (les terminaux) que vous utilisez pour consulter nos pages.

2. Cookies : comme beaucoup d’autres exploitants de site web, nous utilisons des cookies afin d’améliorer la convivialité de notre site. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés dans votre navigateur qui nous permettent d’identifier certaines préférences de nos visiteurs et de concevoir notre site en conséquence. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Cependant, nous utilisons également des cookies permanents. Ils servent à améliorer le guidage de l’utilisateur. Nos cookies ne collectent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier sur des sites web tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il vous informe de l’installation de cookies pour que l’utilisation de cookies devienne transparente pour vous. En principe, vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de ce site web.

3. Analyse de notre site web via Google Analytics : nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »), sur notre site web afin l’améliorer en permanence. Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site web. Ces informations générées par le cookie sont généralement envoyées à un serveur Google en Europe (ou dans un État membre de l’Espace économique européen) où l’adresse IP est anonymisée afin d’exclure toute référence personnelle. C’est seulement lorsque l’adresse IP est anonymisée que l’adresse IP raccourcie est transférée à un serveur Google aux États-Unis où elle est enregistrée. L’adresse IP complète sera transférée à un serveur Google aux États-Unis pour être raccourcie uniquement dans des cas exceptionnels. Ce site web utilise Google Analytics avec une extension permettant la collecte anonyme d’adresses IP (le « masquage d’adresse IP »). Google utilisera les informations collectées en notre nom pour évaluer l’utilisation que vous faites de notre site web, établir des rapports sur l’activité du site web et nous fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée à d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous tenons cependant à souligner que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie concernant l’utilisation que vous faites du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant un module complémentaire de navigateur disponible en cliquant sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie de désactivation est placé dans votre navigateur pour empêcher la collecte de vos données lorsque vous consultez ce site web. Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données ici http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et ici https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Pour désactiver le suivi Google Analytics, cliquer ici

 

 

4. Google Remarketing : Nous utilisons également la fonction de remarketing de Google sur notre site Web. Cela nous permet de vous montrer des publicités ciblées d'intérêt présumé en fonction de votre comportement d'utilisation lors de vos précédentes visites sur notre site. Si vous avez consenti à Google, vos visites seront également enregistrées sur plusieurs appareils. Cette publicité apparaît uniquement sur les espaces publicitaires Google, que ce soit sur les espaces publicitaires de Google Adwords ou sur le Réseau Display de Google. Google utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site Web afin d'afficher des publicités ciblées par centres d'intérêt. Les cookies sont utilisés pour enregistrer des visites sur un site Web et des données anonymes sur l'utilisation du site. Aucune donnée personnelle des visiteurs du site Web n'est stockée. Si vous consultez un autre site Web sur le Réseau Display de Google, vous verrez des annonces susceptibles d'inclure des zones de produits et d'informations précédemment consultées. Vous pouvez désactiver de manière permanente l'utilisation des cookies par Google en suivant le lien suivant et en téléchargeant et en installant le plug-in qui y est fourni: https://www.google.com/settings/ads/plugin. Alternativement, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies par des tiers en mettant en œuvre la page de désactivation de la Network Advertising Initiative sous http://www.networkadvertising.org/choices/aufrufen et les informations supplémentaires mentionnées à la contradiction. Pour plus d'informations sur Google Remarketing et la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur http://www.google.com/privacy/ads/

 

5. Facebook Pixel : Nous utilisons le pixel Facebook de Facebook, Inc. (1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis - www.facebook.com - "Facebook") sur notre site Web. Le pixel Facebook offre une option pour suivre le comportement des utilisateurs après leur redirection vers l'un de nos sites Web en cliquant sur une publicité Facebook. Ce processus est conçu pour évaluer l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et de recherche de marché et peut aider à optimiser les futurs efforts publicitaires. Les données collectées nous sont anonymes, nous ne pouvons donc tirer aucune conclusion quant à l'identité des utilisateurs, et nous ne transmettons aucune donnée personnelle à Facebook nous-mêmes. Toutefois, Facebook stocke et traite les données de sorte qu'une connexion au profil d'utilisateur respectif est possible et Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires conformément aux consignes d'utilisation des données Facebook (https://www.facebook.com/about /intimité/). Vous pouvez permettre à Facebook et ses partenaires de diffuser des annonces sur et hors Facebook. Un cookie peut également être stocké sur votre ordinateur à ces fins. Si vous êtes un membre Facebook et que vous ne voulez pas que Facebook collecte des données à votre sujet via le pixel Facebook et les lient à vos données d'adhésion stockées sur Facebook, vous pouvez vous opposer à l'utilisation du pixel Facebook ici.

 

6. Suivi des conversions LinkedIn : Nous utilisons la technologie d'analyse et de suivi des conversions de LinkedIn Corporation (2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis - www.linkedin.com - «LinkedIn») sur notre site Web. Avec cette technologie LinkedIn, vous pouvez afficher votre publicité en fonction de vos centres d'intérêt. Nous recevons également des rapports agrégés et anonymes de LinkedIn sur l'activité des annonces et des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site Web. Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données sur LinkedIn ici: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy#choices-oblig. Vous pouvez vous opposer à l'analyse de votre comportement d'utilisation par LinkedIn et à l'affichage des recommandations d'intérêt en cliquant sur "Rejeter vers LinkedIn" (pour les membres de LinkedIn) ou "Rejeter" (pour les autres utilisateurs) sous le lien suivant: https: / /www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

7. Module social Facebook : Nous avons intégré à notre site web un bouton vers le réseau social Facebook (1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis - www.facebook.com). Vous reconnaîtrez les boutons Facebook au logo Facebook ou au bouton « J’aime ».
En tant qu'exploitant de ce site web, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises à Facebook ou de l’utilisation qu’ils en font. Nous ne savons pas quand et sur quel bouton vous avez cliqué. Pour plus d'informations sur l’utilisation que Facebook fait de vos données, veuillez consulter leur Politique d’utilisation des données https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation.

8. Bouton Twitter : Notre site web utilise les boutons du service Twitter. Ces boutons sont fournis par Twitter Inc, 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Ils sont reconnaissables aux termes « Twitter » ou « Suivez-nous... » associés à un oiseau bleu stylisé. À l’aide de ces boutons, il est possible de partager une publication ou une page de cette offre sur Twitter ou de suivre le fournisseur sur Twitter. Lorsque vous accédez à une zone de notre site web contenant ce bouton, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs de Twitter. Le contenu du bouton Twitter est transmis directement de Twitter à votre navigateur. Nous n’avons donc aucune influence sur la quantité de données collectées par Twitter à l’aide de ces modules et vous informons exclusivement sur la base des informations dont nous disposons. Par la suite, seules votre adresse IP et l’URL de notre site web seront transmises lorsque le bouton est activé, mais ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins que l’affichage du bouton. Vous trouverez plus d’informations sur la Politique de confidentialité de Twitter en cliquant sur http://twitter.com/privacy.

9. Possibilités d’information et de consultation
Nous proposons différentes possibilités d’obtenir des informations ou une consultation dans le formulaire de contact de notre site web. En fonction de votre choix, nous traiterons différentes données à caractère personnel :

  • Contact : si vous nous contactez via l'un des canaux indiqués sur notre site, nous traiterons toutes les données personnelles contenues dans votre message et fournies par vous afin de traiter et répondre à votre demande.
  • Information par courrier / e-mail : Si vous avez demandé l’envoi de documentation, nous traiterons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre nom et votre prénom ainsi que les coordonnées du canal de contact choisi (courrier et/ou e-mail), pour l’envoi ponctuel de la documentation que vous avez demandée.
  • Consultation personnelle : si vous avez demandé une consultation personnelle, nous traiterons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre nom et votre prénom ainsi que votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail, pour vous contacter afin de fixer un rendez-vous de consultation personnelle.
  • Lettre d’information électronique : si vous vous êtes abonné à notre lettre d’information électronique, nous traiterons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre nom et votre prénom ainsi que votre adresse e-mail, pour vous envoyer notre lettre d’information par e-mail.

En outre, nous utilisons les autres informations que vous avez fournies dans le formulaire de contact (comme les informations concernant votre activité ou votre domaine d’intérêt) pour vous envoyer des contenus qui correspondent à vos domaines d’intérêt. Nous analysons également les données générées lors de la livraison et de la récupération de ces e-mails sous forme agrégée (taux de livraison, taux d’ouverture, taux de clic, taux de conversion, taux de désinscription, taux de non remise) pour analyser le succès et l’utilisation de ces e-mails. D’autre part, nous éval

10. Commandes en ligne : Vous avez la possibilité de passer une commande sur notre site web sans vous inscrire et sans créer de compte. Dans ce cas, les informations nécessaires au traitement de la commande (par exemple, votre prénom et votre nom, votre adresse de facturation ou une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, votre adresse e-mail ainsi que les informations de paiement, les modalités de livraison et les informations concernant la commande) seront demandées et traitées par nos soins.

11. Inscription / compte : Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur, notamment lors de la création d'un compte client, nous collectons des données à caractère personnel et traitons les données indiquées dans le formulaire d'inscription sur notre site web. Nous pouvons être amenés à vous demander de ressaisir des données déjà collectées lors de l’inscription (en particulier pour votre identification) et à traiter d’autres données à caractère personnel si vous souhaitez utiliser certains contenus de notre site web ou passer une commande.

IV. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
1. Nous traitons les données à caractère personnel éventuellement contenues dans les historiques pour vous permettre d’utiliser notre site web ; ce traitement est fondé sur  l’article 6 § 1 f) du RGPD aux fins de notre intérêt légitime à exploiter notre site web.  

2. Nous traitons les données collectées grâce aux cookies et à des profils d’utilisateur sous pseudonymes à des fins de marketing direct, études de marché et développement de nouvelles offres numériques adaptées aux besoins des utilisateurs sur la base de  l’article 6 § 1 f) du RGPD aux fins de notre intérêt légitime à analyser l’utilisation de notre site web. Nous traitons les données que vous avez fournies en vue d’utiliser les possibilités d'information et de consultation pour vous fournir l'option choisie et, si vous avez choisi de vous abonner à notre lettre d’information électronique, pour vous abonner à la lettre d’information électronique et vous l’envoyer.

3. Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de votre consentement et conformément à l’article 6 § 1 a) du RGPD. Veuillez noter que vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement sans donner de raisons, sans effet rétroactif, simplement en nous contactant par l’intermédiaire des canaux de contact indiqués sur la première page de la présente information relative à la protection des données. Vous trouverez également un lien de désinscription dans chaque e-mail.

4. Si vous passez une commande via notre site web ou si vous vous inscrivez sur notre site web en tant qu’utilisateur ou pour créer un compte client, nous traitons les données collectées dans ce contexte pour exécuter les contrats conclus avec vous sur la base de l’article 6 § 1 b) du RGPD. 

5. Nous pouvons également traiter des données en rapport avec votre utilisation de notre site web dans le but de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ce traitement est fondé sur l’article 6 § 1 c) du RGPD. 

6. Dans la mesure nécessaire, nous traitons des données à caractère personnel (outre le traitement aux fins de la relation de travail ou aux fins d’assurer le respect d’obligations légales) aux fins de nos intérêts légitimes ou d’intérêts légitimes d’un tiers sur la base de l’article 6 § 1 f) du RGPD. Les intérêts légitimes peuvent inclure :

  • la constatation ou la défense d’un droit en justice ;
  • la prévention d’infractions pénales et les enquêtes en la matière ;
  • la gestion et le développement de nos activités, y compris la gestion des risques ; 

V. Êtes-vous obligé de fournir des données ?
Les données requises pour s’abonner à notre lettre d’information, obtenir des informations et des consultations, exécuter les commandes en ligne, s’inscrire en tant qu’utilisateur ou créer un compte client sont signalées comme étant obligatoires dans les zones correspondantes du site web (par exemple, un formulaire en ligne) ; sans ces données obligatoires, nous ne pouvons pas vous permettre d’utiliser les fonctionnalités correspondantes.
Si nous sommes amenés à collecter des données supplémentaires, nous vous préciserons si elles doivent être fournies en raison d’une obligation légale ou contractuelle, ou si elles sont nécessaires dans le cadre de l’exécution d’un contrat. En général, nous indiquons les informations qui peuvent être fournies volontairement et qui ne sont ni fondées sur une obligation légale ou contractuelle ni nécessaires aux fins de l’exécution d’un contrat.

VI. Qui obtient vos données ou y a accès ?
Vos données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de notre entreprise. Selon les catégories de données à caractère personnel, seuls certains services / unités d’organisation ont accès à vos données à caractère personnel. Ces unités comprennent notamment les services responsables de nos offres numériques (les sites web par exemple) ainsi que notre service informatique. Selon un concept de gestion des rôles / droits d’accès, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité du traitement.
Si, et dans la mesure où, la loi le permet, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires hors de notre entreprise. Ces destinataires externes peuvent inclure :

  • des sociétés affiliées au sein du groupe Xella International S.A, auxquelles nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel [aux fins de – spécifier l’objectif du transfert, par exemple, « l’administration interne des données des employés »] ;
  • des prestataires de services qui, sur la base d’accords séparés conclus avec nous, fournissent certains services pouvant inclure le traitement de données à caractère personnel, ainsi que des sous-traitants agréés par nos prestataires de services ;
  • des organismes privés ou publics, dans la mesure où nous sommes tenus de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

VII. Avez-vous recours à la prise de décision automatisée ?
Dans le cadre de l’exploitation de nos sites web, nous n’avons généralement pas recours à la prise de décision automatisée (y compris au profilage) au sens de l’article 22 du RGPD. Si nous décidions d’appliquer de tels processus à l’avenir, nous vous en informerions séparément conformément aux dispositions légales applicables.

VIII. Les données sont-elles transférées vers des pays hors de l’UE / l’EEE ?
En général, les données à caractère personnel sont traitées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ; nous n'avons pas l'intention de transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays.
Des données peuvent être transférées à des destinataires dans des « pays tiers » uniquement dans le cadre du recours à des prestataires de services d’analyse de sites web. « Pays tiers » désigne tout pays extérieur à l’Union européenne ou à l'Espace économique européen qui ne peut assurer facilement un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne.
Si les informations transférées contiennent des données à caractère personnel, nous nous assurons avant leur transfert que le niveau adéquat de protection des données requis est garanti dans le pays tiers concerné ou chez le destinataire dans le pays tiers. Cela peut donner lieu à ce que l’on appelle une « décision d’adéquation » de la Commission européenne qui établit un niveau adéquat de protection des données pour l’ensemble d’un pays tiers déterminé. Nous pouvons également transférer des données sur la base de « clauses contractuelles types de l’UE » convenues avec un destinataire ou, en cas de destinataires aux États-Unis, de leur respect des principes du « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » Nous vous fournirons volontiers de plus amples informations sur les garanties appropriées visant à maintenir un niveau adéquat de protection des données sur simple demande ; nos coordonnées sont indiquées au début de cette Information relative à la protection des données. Des informations sur les participants au Bouclier de protection des données UE-États-Unis sont disponibles sur le site web www.privacyshield.gov/list.

IX. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons généralement les données tant que nous avons un intérêt légitime à le faire et que l'intérêt de la personne concernée à s'abstenir de tout traitement ultérieur ne prévaut pas. Même sans intérêt légitime, nous pouvons continuer à conserver les données s’il existe une obligation légale de le faire (par exemple, pour respecter les obligations de conservation réglementaires). Nous supprimons les données à caractère personnel même sans intervention de la part de la personne concernée dès lors que la conservation ultérieure de ces données n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si leur conservation ultérieure n’est pas autorisée par la loi.
En ce qui concerne le traitement susmentionné, nous procédons régulièrement

  • à la suppression des données historiques dans les sept jours si leur stockage ultérieur n’est pas requis aux fins prévues par la loi, comme la détection d’abus ou la détection et la correction de défauts techniques ;
  • à la suppression des données traitées dans le cadre d’une commande en ligne après expiration des délais légaux de conservation ;
  • et à la suppression des données traitées dans le cadre de l’inscription d’un utilisateur ou de la création d’un compte client après la résiliation de l’inscription ou la suppression du compte client.

Si des données à caractère personnel doivent être conservées pour respecter une obligation légale, elles seront conservées jusqu’à la fin du délai de conservation correspondant. Si des données à caractère personnel sont traitées dans le seul but de se conformer à une obligation de conservation réglementaire, l’accès à ces données est généralement restreint de telle sorte qu’elles ne sont accessibles qu’en cas de besoin aux fins de l’obligation de conservation.

X. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
En tant que personne concernée, vous pouvez :

  • demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, article 15 du RGPD ;
  • demander la rectification de données à caractère personnel inexactes, article 16 du RGPD ;
  • demander l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 17 du RGPD ;
  • demander la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 18 du RGPD ;
  • exercer votre droit de portabilité des données, article 20 du RGPD ;
  • vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 21 du RGPD;

Les droits susmentionnés peuvent être exercés contre nous, par exemple en nous envoyant un avis aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données.
Pour toutes autres questions, vous pouvez également contacter notre coordinateur à la protection des données à l’adresse suivante : info.fr@xella.com.
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle compétente, article 77 du RGPD.